Trouver un Notaire - Saint-Pierre-la-Cour - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HOUET
SCP Sophie FRITZINGER et Emmanuel HOUET
Maître LEROUX-BLANDIN
SEL ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53
Maître MALHERBE
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Maître TAHAR
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Maître GUITTIER
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Maître MARSOLLIER-BIELA
SEL MARSOLLIER-BIELA Virginie
Maître PERROT-GAULON
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Maître DERRIEN
SCP Hubert DERRIEN et Pascal MAUGEAIS
Maître MASSERON
SEL OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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