Trouver un Notaire - Saint-Paul-lès-Romans - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FONTAINE
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Office notarial à 85,0 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître GINEYS-PAUL
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Office notarial à 6,3 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître MUGUET
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Office notarial à 6,3 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître AYZAC-DELOYE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Office notarial à 64,5 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître VIVIER
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Office notarial à 20,7 km de Saint-Paul-lès-Romans
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.