Trouver un Notaire - Saint-Ouen-du-Tilleul - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître BOUGEARD
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître ALZONNE-PAYS
SCP Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET
Maître BRODIEZ
SCP Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ
Maître ABLER-TREFEU
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître COSTAGLIOLA
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître PESCHET
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.