Trouver un Notaire - Saint-Ouen-du-Tilleul - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Office notarial à 31,9 km de Saint-Ouen-du-Tilleul
Maître PATY
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Office notarial à 15,4 km de Saint-Ouen-du-Tilleul
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Office notarial à 12,4 km de Saint-Ouen-du-Tilleul
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Office notarial à 44,0 km de Saint-Ouen-du-Tilleul
Maître STUMPF
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Office notarial à 17,9 km de Saint-Ouen-du-Tilleul
Maître ROSSE-NIVAULT
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Office notarial à 34,4 km de Saint-Ouen-du-Tilleul
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Office notarial à 34,4 km de Saint-Ouen-du-Tilleul
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Office notarial à 44,0 km de Saint-Ouen-du-Tilleul
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.