Trouver un Notaire - Saint-Mitre-les-Remparts - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CAMILLE
SCP Claire CAMILLE et Thomas CAMILLE
Maître NICOLAS
SCP Jean NICOLAS et Gauthier NICOLAS
Maître SCARRONE
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître SCIBLO
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître COINTIN
SCP Michaël STEFANI et Nathalie COINTIN
Maître GAGNEUR
SEL Baptiste DURAND et Julie PERNOT
Maître PERDIGUERO
SCP Ariel PERDIGUERO et Michèle PERDIGUERO
Maître DUHAMEL
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître MAUREL
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître MICHELIS
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Maître SEGUI-DISANTANTONIO
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître BLANCHET
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître AGNEL
SCP ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
Maître DE REGIS DE LA COLOMBIERE
SASU Office notarial ZOGRAPHOS
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.