Trouver un Notaire - Saint-Mitre-les-Remparts - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOYER
SEL MARTEAU BOYER - NOTAIRES ASSOCIES
Maître VIRETTO-VOGLIMACCI
SCP Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT
Maître LAURI-PONTET
SEL Anna-Mylène LAURI-PONTET
Maître SOUDEY
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Maître SERRES
SEL Emilie SERRES et Thomas BELLON
Maître BUTTY
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître MOCKERS
SEL Charlotte MOCKERS & Sophie PEDUZZI
Maître GUÉRIN
SCP François THEUS et Lilian LACOSTE
Maître COUDEREAU-TARALLO
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.