Trouver un Notaire - Saint-Mitre-les-Remparts - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COUDEREAU-TARALLO
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Maître BERTRAND
SCP Sophie BORRA-BERGEL et Mathias BERTRAND
Maître HAMEL
SCP Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT
Maître SERRES
SEL Emilie SERRES et Thomas BELLON
Maître TORTEL
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître GAGNEUR
SEL Baptiste DURAND et Julie PERNOT
Maître MICHELIS
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Maître ALGUEROLA-OLLIVIER
SARL NOTAIRES DE BBA LA CROIX D'OR
Maître FERAUD-HUC
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître DUSSAUD
SCP Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO
Maître BORRA-BERGEL
SCP Sophie BORRA-BERGEL et Mathias BERTRAND
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.