Trouver un Notaire - Saint-Mitre-les-Remparts - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERTRAND
SCP Sophie BORRA-BERGEL et Mathias BERTRAND
Office notarial à 34,1 km de Saint-Mitre-les-Remparts
Maître PERDIGUERO
SCP Ariel PERDIGUERO et Michèle PERDIGUERO
Office notarial à 5,5 km de Saint-Mitre-les-Remparts
Maître BONDIL-JULIAN
SAS LES NOTAIRES DU GRAND PRADO
Office notarial à 35,5 km de Saint-Mitre-les-Remparts
Maître LEVY
SCP Stéphanie MARTIN-ALOI et Pierre-Edouard MARTIN
Office notarial à 34,0 km de Saint-Mitre-les-Remparts
Maître SEFEROGLOU
SCP Michelle MOREL-FERAUD et Charles SEFEROGLOU
Office notarial à 36,0 km de Saint-Mitre-les-Remparts
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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