Trouver un Notaire - Saint-Maurice-les-Brousses - entreprise
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Maître BERTRAND-MAPATAUD
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître MARCHADIER
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Maître JUPIN
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître DENIS
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître LEVEQUE
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Maître LORIOT-CHEYRON
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.