Maître Estelle BRUOT-LEDAY
Office notarial à 69,7 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Maurice-les-Brousses Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Maurice-les-Brousses
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Autres professions à Saint-Maurice-les-Brousses
Notaires à Saint-Maurice-les-Brousses sans prise de RDV en ligne
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Maître François BERTRAND-MAPATAUD
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Office notarial à 25,2 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Marie FONTANILLAS
SCP Marie FONTANILLAS
Office notarial à 58,3 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Nicolas DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 22,7 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Pierre-Emmanuel PINLON
SCP Bernard SALLON
Office notarial à 14,9 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Caroline de BLETTERIE
SCP Bernard SALLON
Office notarial à 14,9 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Vincent COURET
Office notarial à 35,1 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Vincent RODIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 11,0 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Nicolas LEVEQUE
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 14,3 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Clémence VINCENT
Office notarial à 13,1 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Philippe HOGREL
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Office notarial à 49,3 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Virginie DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 14,3 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Alain DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 22,7 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Jean-Louis TAULIER
Office notarial à 19,5 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Jordane DENIS
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 11,0 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Roland BOUQUILLARD
SEL Etude BOUQUILLARD
Office notarial à 15,0 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Guillaume MOUTIER
Office notarial à 20,7 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Christian COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Office notarial à 33,4 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître Pierre BOSGIRAUD
Office notarial à 14,8 km de Saint-Maurice-les-Brousses
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.