Trouver un Notaire - Saint-Martin-la-Plaine et ses environs - entreprise
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Maître CREPET
SEL Office notarial de La Pacaudière
Maître GARNODIER
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Maître MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
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SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
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SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
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SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Maître ROATTINO-LECOGNE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Maître FELLAY
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Maître DA SILVA
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Maître GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Maître MAUBERT-DELAMORINIERE
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
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- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.