- Office notarial à 18,8 km de Saint-Martin-la-Plaine
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : Étude
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Notaire, collectivité territoriale à Saint-Martin-la-Plaine Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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Maître David DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 19,7 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Julien MACRET
SCP Frédéric MALLON et Julien MACRET
Office notarial à 19,6 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Philippe POUZOLS-NAPOLEON
SCP Olivier LAFAY
Office notarial à 37,3 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Stéphanie LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 76,9 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Wilfrid MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 79,5 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Nathalie WOLFF
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 23,2 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Pierre YAFAROV
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 23,2 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Jean-Cyrille PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 26,7 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Patrice GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 22,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Sylvie ZAYER
Office notarial à 26,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Guy DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 19,7 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Céline GIRAUD
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 9,6 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Philippe BRUNEL
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 23,2 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 42,3 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Amaury GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 22,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Jean-Christophe BERNET
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 69,6 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Claude-Henri GOYET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 14,2 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Nathalie VAN ROBAIS
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 9,6 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Charlotte GUILLAUBEY
Office notarial à 46,3 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Laurie MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 25,3 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Julie LAFFONT
Office notarial à 71,0 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Sophie DUIVON-PAIR-SATRE
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Office notarial à 56,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Frédéric JOUVE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 37,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Pierre-Antoine DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 19,6 km de Saint-Martin-la-Plaine
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.