Trouver un Notaire - Saint-Martin-en-Bresse - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAULNIER
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Maître ROCHETTE
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Maître VINCENT
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Maître LAVIE
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître CHETAIL
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître FOURIER-PEGON
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Maître LUCHAIRE
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître MACHEREY-DELPOUX
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
Maître CUNRATH
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.