Trouver un Notaire - Saint-Léger-du-Bourg-Denis - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ZAZZALI
SCP Franck VANNIER et Céline ZAZZALI
Office notarial à 50,9 km de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Maître PETIT-CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Office notarial à 3,9 km de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Maître OLIVIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 70,9 km de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Maître LAMBELIN
SCP Hervé LE LONG et Laëtitia LAMBELIN
Office notarial à 54,7 km de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Maître TULLIEZ
SCP Jean-Blaise et Romain TULLIEZ
Office notarial à 4,3 km de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Maître ACHTE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Office notarial à 75,4 km de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Maître OBERT
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Office notarial à 41,8 km de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.