Trouver un Notaire - Saint-Léger-du-Bourg-Denis - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AMICE
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître LEMONNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître VANNIER
SCP Franck VANNIER et Céline ZAZZALI
Maître OLIVIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître LECONTE
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Maître DESBRUERES
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Maître OMER-LEGER
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Maître ACHTE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Maître PAIMPARAY
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.