Trouver un Notaire - Saint-Léger-du-Bourg-Denis - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LETHUILLIER-BREANT
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Maître PETIT-CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître HARANG
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître GILLOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître HAZARD-AUVRAY
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître LUTUN-LE MAGNENT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître POISSON-LECLERC
SCP Jean-Christophe PICOT
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Maître LECONTE
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Maître TULLIEZ
SCP Jean-Blaise et Romain TULLIEZ
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.