Trouver un Notaire - Saint-Léger-de-la-Martinière - entreprise
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Maître CARTIER-GUILLOTEAU
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Maître ROY
SCP Louis CAGNIART et Christel ROY
Maître DENIS
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
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SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître PELLETIER
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SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître BOCKENHEUER
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
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SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Maître BIENNER
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Maître GAUFICHON
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Maître ATINDEHOU
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.