Trouver un Notaire - Saint-Germain-les-Belles - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DENIS
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître PINLON
SCP Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT
Maître YVERNAULT
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître HOGREL
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Maître RODIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître EXBRAYAT
SCP Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT
Maître CHAMBON
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître LORIOT-CHEYRON
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.