Trouver un Notaire - Saint-Bonnet-de-Mure - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DAVID
SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID
Maître BERGER
SELAntoine BERGER et Guillaume ABELLARD
Maître GASIOT-DAVID
SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID
Maître COCHE
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Maître MARTINET-KOLB
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Maître ODO
SCP Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.