Trouver un Notaire - Rosières-aux-Salines - entreprise
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Maître GUIBERT
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Office notarial à 12,7 km de Rosières-aux-Salines
Maître GEROME-CUGNIN
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Office notarial à 12,7 km de Rosières-aux-Salines
Maître MARCHAL
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Office notarial à 15,8 km de Rosières-aux-Salines
Maître PETITJEAN
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 14,7 km de Rosières-aux-Salines
Maître ECKMANN
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Office notarial à 11,9 km de Rosières-aux-Salines
Maître TENETTE
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 15,3 km de Rosières-aux-Salines
Maître PETITDEMANGE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 14,7 km de Rosières-aux-Salines
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.