Maître Caroline GUILLAUME
Office notarial à 31,8 km de Rosières-aux-Salines
Notaire, collectivité territoriale à Rosières-aux-Salines Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Rosières-aux-Salines
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Autres professions à Rosières-aux-Salines
Notaires à Rosières-aux-Salines sans prise de RDV en ligne
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Maître Etienne FROMENT
SCP Etienne FROMENT et Jean MARTINI
Office notarial à 16,2 km de Rosières-aux-Salines
Maître Chloé BRUNET-GRILLOT
SCP Touez SENDEL-GASPAR
Office notarial à 109,5 km de Rosières-aux-Salines
Maître Julie METAIZEAU-SIMON
Office notarial à 14,4 km de Rosières-aux-Salines
Maître Catherine SAVIN-WATERMAN
SCP Jean-François MAYEUX
Office notarial à 14,8 km de Rosières-aux-Salines
Maître Olivier THOMAS
Office notarial à 39,4 km de Rosières-aux-Salines
Maître Caroline SCHOUMACHER
Office notarial à 15,1 km de Rosières-aux-Salines
Maître Aurore BATAILLE-ADDIEGO
Office notarial à 99,8 km de Rosières-aux-Salines
Maître Valérie BECKER-ISRAEL
Office notarial à 51,8 km de Rosières-aux-Salines
Maître Murielle NICOLAY-GROH
SCP Touez SENDEL-GASPAR
Office notarial à 109,5 km de Rosières-aux-Salines
Maître Lise ECKMANN
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Office notarial à 11,9 km de Rosières-aux-Salines
Maître Alain GRILLET
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Office notarial à 108,0 km de Rosières-aux-Salines
Maître Pierre MARTIN
SCP Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD
Office notarial à 15,8 km de Rosières-aux-Salines
Maître Matthieu BIDAUD
SCP Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD
Office notarial à 15,8 km de Rosières-aux-Salines
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.