Trouver un Notaire - Pouilly-les-Nonains et ses environs - entreprise
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Maître MARCOU
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 48,2 km de Pouilly-les-Nonains
Maître DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 48,2 km de Pouilly-les-Nonains
Maître REGENT
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 48,2 km de Pouilly-les-Nonains
Maître CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 73,2 km de Pouilly-les-Nonains
Maître DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 73,2 km de Pouilly-les-Nonains
Maître PENNANEAC'H
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 48,2 km de Pouilly-les-Nonains
Maître GARNODIER
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 48,2 km de Pouilly-les-Nonains
Maître BRUNEL
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 55,2 km de Pouilly-les-Nonains
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Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.