Trouver un Notaire - Pouilly-les-Nonains et ses environs - collectivité territoriale
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Maître RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 20,1 km de Pouilly-les-Nonains
Maître MOULIN
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 48,2 km de Pouilly-les-Nonains
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 73,4 km de Pouilly-les-Nonains
Maître ROATTINO-LECOGNE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 37,3 km de Pouilly-les-Nonains
Maître DUIVON-PAIR-SATRE
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Office notarial à 22,6 km de Pouilly-les-Nonains
Maître ROUDILLON
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Office notarial à 22,6 km de Pouilly-les-Nonains
Maître ZAMARRENO
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 20,1 km de Pouilly-les-Nonains
Maître DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 73,2 km de Pouilly-les-Nonains
Maître GENEVRIER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Office notarial à 74,4 km de Pouilly-les-Nonains
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Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.