Trouver un Notaire - Perriers-sur-Andelle - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Office notarial à 45,1 km de Perriers-sur-Andelle
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Office notarial à 36,8 km de Perriers-sur-Andelle
Maître SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Office notarial à 46,0 km de Perriers-sur-Andelle
Maître BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Office notarial à 60,1 km de Perriers-sur-Andelle
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Office notarial à 45,1 km de Perriers-sur-Andelle
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Office notarial à 26,9 km de Perriers-sur-Andelle
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Office notarial à 53,1 km de Perriers-sur-Andelle
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.