Trouver un Notaire - La ville-aux-Clercs - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DIOT
SCP Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT
Office notarial à 39,8 km de La ville-aux-Clercs
Maître MUNIER
SCP Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT
Office notarial à 39,8 km de La ville-aux-Clercs
Maître ROBERT
SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
Office notarial à 13,6 km de La ville-aux-Clercs
Maître BANCAUD
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Office notarial à 78,4 km de La ville-aux-Clercs
Maître EMONET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Office notarial à 39,0 km de La ville-aux-Clercs
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.