Trouver un Notaire - La ville-aux-Clercs - international
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Maître SAUSSEREAU
SEL MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE
Office notarial à 79,6 km de La ville-aux-Clercs
Maître RAVIN
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Office notarial à 13,9 km de La ville-aux-Clercs
Maître LESCURE-MOSSERON
SCP LESCURE-MOSSERON et LACOUR
Office notarial à 48,9 km de La ville-aux-Clercs
Maître LAMBERT
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
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Maître DESPRES
SCP Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES
Office notarial à 79,1 km de La ville-aux-Clercs
Maître BÉZANNIER-BOUQUET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
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Maître MARY
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Office notarial à 40,8 km de La ville-aux-Clercs
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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