Trouver un Notaire - Ham-sous-Varsberg - entreprise
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUSSETTI
SCP Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH
Maître KOCH
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
Maître LANG
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Maître KRUMMENACKER
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Maître LEHMANN
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Maître MARTELLOTTA
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Maître BAILLOT
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Maître COSTALUNGA
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Maître GRANDIDIER-MAJERCSIK
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.