Trouver un Notaire - Ham-sous-Varsberg - entreprise
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARTIN
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Office notarial à 34,1 km de Ham-sous-Varsberg
Maître MARTELLOTTA
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Office notarial à 19,8 km de Ham-sous-Varsberg
Maître LANG
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Office notarial à 10,1 km de Ham-sous-Varsberg
Maître PETIT
SCP Nathalie MICHALOWICZ et Caroline PETIT
Office notarial à 32,7 km de Ham-sous-Varsberg
Maître JACOBY
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Office notarial à 19,8 km de Ham-sous-Varsberg
Maître ANTOINE
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Office notarial à 10,1 km de Ham-sous-Varsberg
Maître GRAZIOSI
SCP Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI
Office notarial à 24,5 km de Ham-sous-Varsberg
Maître REINERT
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Office notarial à 34,1 km de Ham-sous-Varsberg
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.