Maître Gilbert BUHLER
Office notarial à 37,6 km de Ham-sous-Varsberg
Notaire, collectivité territoriale à Ham-sous-Varsberg Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Ham-sous-Varsberg
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Autres professions à Ham-sous-Varsberg
Notaires à Ham-sous-Varsberg sans prise de RDV en ligne
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Maître Laure LOUIS
Office notarial à 10,0 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Dominique THOMAS
SCP Dominique THOMAS et Michaël JACOB
Office notarial à 34,0 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Marlyse LANG
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Office notarial à 10,1 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Stéphan DECK
Office notarial à 58,2 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Office notarial à 10,1 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Sabine WAGNER-OLIER
Office notarial à 59,7 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Aurore KARL
Office notarial à 37,3 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Catherine CLAUDEL
Office notarial à 18,4 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Benoît BAILLOT
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Office notarial à 32,8 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Natacha PETIT
Office notarial à 37,7 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Morgane THINES
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Office notarial à 32,8 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Edith MICHAUX
Office notarial à 34,6 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Jean-Philippe KUHN
SCP Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER
Office notarial à 10,1 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Estelle LEGENDRE
Office notarial à 34,6 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Christian ROTH
Office notarial à 34,0 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Denis REINERT
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Office notarial à 34,1 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Armand KLEIN
Office notarial à 44,5 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Florence CORNIER
Office notarial à 32,3 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Isabelle LEHMANN
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Office notarial à 42,2 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Pierre MAZERAND
SCP Pierre MAZERAND et Audrey GLADY
Office notarial à 4,9 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Myriam JUNGER
SCP Me Bernard CAROW et Me Myriam JUNGER
Office notarial à 34,7 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Fabienne MARTIN
Office notarial à 34,4 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Clémentine AREND
SCPThibaut Roesen et Clémentine Arend
Office notarial à 34,2 km de Ham-sous-Varsberg
Maître Séverine MAMEAUX-GUTH
SCP Sarah DUKIC-JARTY et Séverine MAMEAUX-GUTH
Office notarial à 58,3 km de Ham-sous-Varsberg
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.