Trouver un Notaire - Fouquières-lès-Lens - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FLAGOLLET
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Maître HEMERY-BOYAVAL
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Maître DAMIEN
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Maître BRAJOU
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Maître COURTIN-DELATTRE
SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS
Maître FUMERY
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Maître DUHAMEL
SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL
Maître DEHEUL-MILHEM
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.