Trouver un Notaire - Conques-sur-Orbiel - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARTEL
SCP Bernadette MAHOUX-MARTEL et Pierre-Emmanuel BOYER
Office notarial à 22,6 km de Conques-sur-Orbiel
Maître GASC
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Office notarial à 7,8 km de Conques-sur-Orbiel
Maître NOURY
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Office notarial à 15,1 km de Conques-sur-Orbiel
Maître FALANDRY
SCP Jean-Louis FALANDRY et Pascale BEAUDAUX-SEGUY
Office notarial à 38,2 km de Conques-sur-Orbiel
Maître SEGUY
SCP Jean-Louis FALANDRY et Pascale BEAUDAUX-SEGUY
Office notarial à 38,2 km de Conques-sur-Orbiel
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.