Trouver un Notaire - Conques-sur-Orbiel - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GROSJEAN
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Maître FAURIE
SCP Benjamin FAURIE et Nathalie FAURIE-MATHIEU
Maître THORENT
SEL Frédéric THORENT et Julie ROTH DIT BETTONI
Maître NOURY
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Maître TRONYO
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Maître SEGUY
SCP Jean-Louis FALANDRY et Pascale BEAUDAUX-SEGUY
Maître LA PAGLIA
SCP AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA
Maître SCHULLER
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Maître ROTH DIT BETTONI
SEL Frédéric THORENT et Julie ROTH DIT BETTONI
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.