Trouver un Notaire - Cloyes-les-Trois-Rivières - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GOUIN
SCP Yves-Marie GOUIN et Maud POTHIER
Maître LASSERON
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître DE BAUDUS DE FRANSURES
SAS Louis MARCEUL
Maître LE GALL DU TERTRE
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître LESCUYER-CHAVASSE
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Maître PRADINES
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître BABEY
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
Maître VELLARD
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Maître CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître HALLOUIN
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître DOS SANTOS
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
Maître COSSON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.