Trouver un Notaire - Châteauneuf-de-Galaure - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BROUARD
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Maître GINEYS-PAUL
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître BERLIOZ-RICETTI
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Maître VIVIER
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître COUSSEAU-COLLOMP
SCP Chantal COUSSEAU-COLLOMP
Maître GARRY
SCP Pascal GARRY et Florence GAUTHIER-GARRY
Maître TOUAIBIA
SEL OFFICE NOTARIAL DES BARONNIES
Maître AUGUSTO
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître FURNON-DOITRAND
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Maître GAUTHIER-GARRY
SCP Pascal GARRY et Florence GAUTHIER-GARRY
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.