Trouver un Notaire - Béville-le-Comte - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître POULIN
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître LE GALL DU TERTRE
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître LASSERON
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître LABARTHE-PIOL
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître VELLARD
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Maître LATOURNERIE
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître JOURDIN
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître HALLOUIN
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.