Notaire, collectivité territoriale à Béville-le-Comte Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Béville-le-Comte
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Béville-le-Comte.
Autres professions à Béville-le-Comte
Notaires à Béville-le-Comte sans prise de RDV en ligne
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Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Office notarial à 42,4 km de Béville-le-Comte
Maître Arnaud BARBAS
Office notarial à 57,5 km de Béville-le-Comte
Maître Chloé WISSOCQ
Office notarial à 30,9 km de Béville-le-Comte
Maître Sandrine DOS SANTOS
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
Office notarial à 52,1 km de Béville-le-Comte
Maître Jean-Philippe PONTOIZEAU
Office notarial à 49,3 km de Béville-le-Comte
Maître Gilles GUILLAUME
Office notarial à 67,3 km de Béville-le-Comte
Maître Edouard-Louis REPAIN
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Office notarial à 5,1 km de Béville-le-Comte
Maître Estelle LANGE-LEVALLOIS
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Office notarial à 16,8 km de Béville-le-Comte
Maître Valérie PENIN-FRILLEY
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Office notarial à 42,4 km de Béville-le-Comte
Maître Yves-Marie GOUIN
SCP Yves-Marie GOUIN et Maud POTHIER
Office notarial à 17,3 km de Béville-le-Comte
Maître Florent VELLARD
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Office notarial à 19,2 km de Béville-le-Comte
Maître Emilie HAREAU
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 26,7 km de Béville-le-Comte
Maître Aurélie CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Office notarial à 5,1 km de Béville-le-Comte
Maître Elodie CITERNE-PINAULT
SAS SAS ELODIE CITERNE-PINAULT
Office notarial à 49,6 km de Béville-le-Comte
Maître Benoît POPOT
SCP Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN
Office notarial à 41,1 km de Béville-le-Comte
Maître Patricia BELLIA-MAUGAS
Office notarial à 17,3 km de Béville-le-Comte
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.