Trouver un Notaire - Arnières-sur-Iton - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître JARDIN
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître GOUMARD-GEFFRE
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître ROSSE-NIVAULT
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître PLAT
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître LEBAILLIF-VANDERERVEN
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître DISSOUBRET
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.