Trouver un Notaire - Arnières-sur-Iton - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître BRODIEZ
SCP Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître REINE-LEVESQUE
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître MICHEL-PORCHER
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître JEAMMET-JÉZÉQUEL
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître JARDIN
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître CHARTIER-BRASSET
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître PELFRENE
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.