Trouver un Notaire - Verteuil-sur-Charente - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VILLA
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Maître VALADE-MILAN
SEL Carole VALADE-MILAN - Julien MILAN
Maître FOUREIX
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Maître BRAASTAD-TIFFON
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Maître BAILLET-LEON
SEL Stéphanie BAILLET-LEON et Séverine BAILLET-DUPIN
Maître BAILLET-DUPIN
SEL Stéphanie BAILLET-LEON et Séverine BAILLET-DUPIN
Maître DE BOYSSON
SCP Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON
Maître DESSET
SEL Office notarial de LA ROCHEFOUCAULD
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.