Trouver un Notaire - Sainte-Marie-aux-Chênes - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THINES
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Maître MERCIER
SCP Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER
Maître MOURER
SCP Yolande MAMONE et Vanessa MOURER
Maître HAAS
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Maître FRISCH
SCP Catherine TREIZE et Jean MAHLER
Maître TREIZE
SCP Catherine TREIZE et Jean MAHLER
Maître BONICHOT
SCP Catherine BONICHOT et Anne GIRARD
Maître PEFFERKORN
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Maître BAILLOT
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Maître ROESEN
SCP Thibaut ROESEN et Ingrid THEVENOT
Maître GUSSETTI
SCP Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH
Maître THEVENOT
SCP Thibaut ROESEN et Ingrid THEVENOT
Maître GRAZIOSI
SCP Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.