Trouver un Notaire - Sainte-Colombe-en-Bruilhois - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAINT-MEZARD
SCP Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD
Maître EMIN
SCP Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK
Maître LAMY
SCP Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK
Maître ORIFELLI
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Maître BAUDOIN
SCP Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ
Maître VIDAL-TEYSSIER
SCP Sophie LASVERGNAS-ANDRAC et Carine VIDAL-TEYSSIER
Maître AGUT
SCP Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK
Maître TOURON SCHREIBER
SCP Valérie TOURON SCHREIBER
Maître STURAM
SCP Stéphanie SAVARD et Bruno STURAM
Maître ORIFELLI-TEILHET
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Maître ROQUEBERT
SEL Christine FRAGNIER-PARES
Maître DELAGE-RECONDO
SEL BERNARD - DELAGE-RECONDO SELARL
Maître ESCAFFRE
SCP Me Dominique LAUZIN-ROY et Me Clémence ESCAFFRE
Maître BERNARD
SEL BERNARD - DELAGE-RECONDO SELARL
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.