Trouver un Notaire - Saint-Saturnin-lès-Avignon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUBUS
SCP Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS
Maître JACQUET
SCP Jocelyne PEYTIER et Doris NUNEZ
Maître OLLIVIER
SCP Emmanuel OLLIVIER et Vincent COMBETTES
Maître BEAUME
SEL OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES
Maître MARTINEZ
SCP Franck Berardi et Sandie Maurin
Maître MACCOTTA
SCP Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGES
Maître VALLI
SCP Emmanuel OLLIVIER et Vincent COMBETTES
Maître MÉRAUD-BEAUME
SEL OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES
Maître PAGES
SCP Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGES
Maître COMBETTES
SCP Emmanuel OLLIVIER et Vincent COMBETTES
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.