Trouver un Notaire - Saint-Saturnin-lès-Avignon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PETIT
SCP Pascale PETIT et Stéphanie PENEY
Maître JEANJEAN-BOUDON
SCP Stéphanie JEANJEAN-BOUDON
Maître LIENS
SCP Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY
Maître HIELY
SEL Delphine HIELY et Hélène DOYER-BES
Maître GOSSEIN
SCP Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGES
Maître FRAYCHINAUD
SCP Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY
Maître NUNEZ
SCP Jocelyne PEYTIER et Doris NUNEZ
Maître FONTANA-WOLLENSACK
SCP Jean-François SURDON
Maître PASSEBOIS
SCP Stéphanie JEANJEAN-BOUDON
Maître CAUMEL-BARCENILLA
SCP Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS
Maître MAURIN
SCP Franck Berardi et Sandie Maurin
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.