Trouver un Notaire - Saint-Saturnin-lès-Avignon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUIHENEUF-BIANCONE
SCP Nathalie NEGRIN-MORTEAU
Maître FRAYCHINAUD
SCP Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY
Maître LERSY
SCP Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY
Maître GOSSEIN
SCP Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGES
Maître GADROY
SEL FLORIAN GADROY ET FOUAD KARROUM
Maître DOURLENT
SAS Office notarial Jean-Baptiste BOREL
Maître PETIT
SCP Pascale PETIT et Stéphanie PENEY
Maître BES
SCP Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGES
Maître BOREL
SAS Office notarial Jean-Baptiste BOREL
Maître NEGRIN-MORTEAU
SCP Nathalie NEGRIN-MORTEAU
Maître GUILIÉ
SCP Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ
Maître DOREMUS
SCP Flore VALENTIN et Quentin DOREMUS
Maître GUIGUE
SCP Jocelyne PEYTIER et Doris NUNEZ
Maître DOYON
SEL Office notarial Nathalie DOYON et Ludivine BEDOUIN
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.