Trouver un Notaire - Saint-Saturnin-lès-Avignon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RAMOGNINO
SCP Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO
Maître DALMAS-NALLET
SEL Florence DALMAS NALLET
Maître CHASSON
SCP Thierry SORRENTINO et Laurène CHASSON
Maître NEGRIN-MORTEAU
SCP Nathalie NEGRIN-MORTEAU
Maître JACQUET
SCP Jocelyne PEYTIER et Doris NUNEZ
Maître DE VILLEBONNE
SCP François TADDEI et Sylviane TADDEI
Maître PEYTIER
SCP Jocelyne PEYTIER et Doris NUNEZ
Maître GUIGUE
SCP Jocelyne PEYTIER et Doris NUNEZ
Maître GRAS
SCP Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS
Maître MONTAGNIER
SCP Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS
Maître BEAUME
SEL OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES
Maître GERAUD
SEL Vincent GERAUD et Anthony SAUVAGNAC
Maître SORRENTINO
SCP Thierry SORRENTINO et Laurène CHASSON
Maître DOYON
SEL Office notarial Nathalie DOYON et Ludivine BEDOUIN
Maître DOYER-BES
SEL Delphine HIELY et Hélène DOYER-BES
Maître de SABRAN PONTEVES
SCP Foulques de SABRAN PONTEVES
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.