Trouver un Notaire - Saint-Priest-sous-Aixe - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JUPIN
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Office notarial à 18,0 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître GRELLIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 17,2 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître YVERNAULT
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Office notarial à 18,0 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître RODIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 17,2 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître MARCHADIER
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Office notarial à 3,5 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 39,5 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître LEVEQUE
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 12,0 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.