Trouver un Notaire - Saint-Pierre-des-Échaubrognes - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PERRINAUD
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Maître DECRON-LAFAYE
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître ARNAUD
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître AMBLARD-HIBON
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître ATINDEHOU
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître SALUDEN
SEL LES NOTAIRES DE L'AUTIZE
Maître JOLLY
SCP Daniel JOLLY et Edouard BLUMANN
Maître PELLETIER
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT
Maître MURRIS-ANDRAULT
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Maître BARIBAUD
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître CAZENAVE
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître CARTIER-GUILLOTEAU
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Maître MOUNIER
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.