Trouver un Notaire - Saint-Martin-la-Plaine et ses environs - collectivité territoriale
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Maître YAFAROV
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Maître MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître GARNODIER
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Maître PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Maître PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Maître MARCOU
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Maître DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître WOLFF
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Maître MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Maître AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Maître MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Maître RIGNAUX
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Maître MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.