Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Queyrières - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JANCART
SARL à associé unique François JANCART
Maître PERRAULT
SEL OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS
Maître BONNES-AGUILAR
SARL OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR
Maître MARTIN
SEL OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS
Maître DINH-GIA
SCP Willy MAROCCO et Sylvie DINH-GIA
Maître VILLARD
SEL OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS
Maître FORTOUL
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître MARCHIONI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Maître MIZERA
SARL HERVE PACE ET NICOLE DEREPAS
Maître OLIVIER-IMPERATRICE
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Maître MARCHIONI-PETRUCCELLI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.