Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Belleville - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MATHEL-THARIN
SCP Maîtres Olivier FALCY
Office notarial à 34,3 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître VERMEULEN-NOWAK
SEL Cécile DHAENE-JONVILLE
Office notarial à 57,1 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître PERALDI
SCP Jean-François BOUDET et Dominique PERALDI
Office notarial à 11,0 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître GAIDET
SCP Jean-François LEFEVRE et Claudine LEFEVRE
Office notarial à 11,4 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître FEIGE JÉZÉQUEL
SARL NOTAIRES D'AIME-LA PLAGNE-TARENTAISE
Office notarial à 22,5 km de Saint-Martin-de-Belleville
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.