Trouver un Notaire - Saint-Martin-d'Ablois - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEFEBVRE
SCP Jérôme LEFEBVRE et Thierry LEFEBVRE
Office notarial à 12,0 km de Saint-Martin-d'Ablois
Maître PERCHERON-TILLOY
SCP Karine PARMENTIER - Karen PERCHERON-TILLOY
Office notarial à 75,3 km de Saint-Martin-d'Ablois
Maître TERRASSON-CLEMENT
SCP Valérie COUTANT et Audrey LAMARQUE-TCHERTCHIAN
Office notarial à 8,3 km de Saint-Martin-d'Ablois
Maître DURAND
SEL Laurent QUINART et Thibaut DURAND
Office notarial à 31,0 km de Saint-Martin-d'Ablois
Maître BOUQUEMONT
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DE MARS
Office notarial à 31,3 km de Saint-Martin-d'Ablois
Maître HOUBRON
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DE MARS
Office notarial à 31,3 km de Saint-Martin-d'Ablois
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.