Trouver un Notaire - Saint-Marcellin-en-Forez et ses environs - collectivité territoriale
ÉtudeAutres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Maître PENNANEAC'H
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Maître MARCOUX
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Maître WOLFF
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Maître JOUVE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Maître MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître PAILHES
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître TERZIAN
SEL OFFICE NOTARIAL MIKAEL TERZIAN
Afficher la carte
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.