Trouver un Notaire - Saint-Marcellin-en-Forez et ses environs - collectivité territoriale
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Maître DUIVON-PAIR-SATRE
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Maître OLMICCIA
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Maître GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Maître SATER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître MAUBERT-DELAMORINIERE
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Maître GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Maître PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Maître DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Maître DE ZAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Maître MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Maître VALETTE
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Maître COURTET
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.