Trouver un Notaire - Saint-Mandrier-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître POZZOLI
SCP Jean-François CARRE et Vincent POZZOLI
Office notarial à 58,2 km de Saint-Mandrier-sur-Mer
Maître LUCIANI
SCP OFFICE NOTARIAL LA PLACE PRADETANE
Office notarial à 8,4 km de Saint-Mandrier-sur-Mer
Maître GHISOLFO
SCP Me Sabine SORIN et Me Valérie GHISOLFO
Office notarial à 5,2 km de Saint-Mandrier-sur-Mer
Maître ESCOFFIER
SCP Jean-François CARRE et Vincent POZZOLI
Office notarial à 58,2 km de Saint-Mandrier-sur-Mer
Maître DEFONTAINE
SCP OFFICE NOTARIAL LA PLACE PRADETANE
Office notarial à 8,4 km de Saint-Mandrier-sur-Mer
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.