Trouver un Notaire - Saint-Léger-de-Montbrun - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MOLTON
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Office notarial à 79,1 km de Saint-Léger-de-Montbrun
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Office notarial à 31,7 km de Saint-Léger-de-Montbrun
Maître BOIGE
SCP Corinne BALZARINI et Bertrand BOIGE
Office notarial à 40,1 km de Saint-Léger-de-Montbrun
Maître EBERHARDT
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Office notarial à 64,7 km de Saint-Léger-de-Montbrun
Maître BALZARINI
SCP Corinne BALZARINI et Bertrand BOIGE
Office notarial à 40,1 km de Saint-Léger-de-Montbrun
Maître CAGNIART
SCP Louis CAGNIART et Christel ROY
Office notarial à 32,8 km de Saint-Léger-de-Montbrun
Maître DENIS
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Office notarial à 79,5 km de Saint-Léger-de-Montbrun
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.