Trouver un Notaire - Saint-Laurent-en-Grandvaux - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PANTO
SEL Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marilyn MONNIER-HELD
Maître PHILIPPE
SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE
Maître RUEZ
SEL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE
Maître BUSCOZ
SCP Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON
Maître ARMAND
SCP Franck ARMAND et Frédérique PRACHT
Maître SFRECOLA
SAS Office Patrimonial Franco-Suisse
Maître RUEZ
SEL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE
Maître REVERCHON
SCP Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON
Maître WENDLING
SCP Franck ARMAND et Frédérique PRACHT
Maître JACQUES
SCP Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.