Trouver un Notaire - Saint-Hilaire-la-Palud - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CAGNIART
SCP Louis CAGNIART et Christel ROY
Maître TERRIEN
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître BALZARINI
SCP Corinne BALZARINI et Bertrand BOIGE
Maître BLUMANN
SCP Daniel JOLLY et Edouard BLUMANN
Maître EBERHARDT
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Maître PERRINAUD
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître HANNIET
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Maître MOLTON
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.