Trouver un Notaire - Saint-Germain-sur-Morin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VILEYN-RIBY
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 4,0 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître BRIDOUX
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 21,5 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître ARTIS-RABEREAU
SEL Nathalie ARTIS-RABEREAU
Office notarial à 55,9 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître LAGUË
SCP Xavier MAITRE et Guillaume LAGUË
Office notarial à 54,8 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître ROELTGEN
SCP Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAELIN
Office notarial à 14,3 km de Saint-Germain-sur-Morin
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.